Statuts

I. Nom et siège
Article premier.- Le 3 mars 2009 a été fondée l’Association Nature et Patrimoine Apples et environs (ANPA).
Par les présents statuts, cette association est juridiquement constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est au domicile du président en charge.

II. Buts
Art. 2.- Connaissance, sauvegarde et protection de la nature en général.
Sensibilisation de la population à tous les problèmes liés à la conservation et à la préservation de la nature (conférences, films, excursions, travaux pratiques et de protection).
Une liste précisant par le détail les buts poursuivis est jointe aux présents statuts et en fait partie intégrante.
L’ANPA collabore activement avec les organismes et sociétés œuvrant en faveur de la nature.

III. Ressources
Art. 3.- Les ressources financières de l’association sont :
a) les cotisations des membres ;
b) les dons et legs ;
c) les subsides officiels ;
d) les revenus des fonds ;
e) les collectes effectuées lors des manifestations publiques.

IV. Admission des membres
Art. 4.- Peuvent être admises en qualité de membres actifs les personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir activement les buts de l’association.
Les demandes d’admission doivent être adressées au président.
L’accord des parents est nécessaire pour les membres actifs n’ayant pas la majorité civile.
Art. 5.- Sur préavis de son comité, l’association peut nommer membre d’honneur toute personne qui, par ses activités pour la protection de la faune et des milieux naturels, est jugée digne de cette nomination par l’assemblée générale.

V. Démission et exclusion des membres
Art. 6.- Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission sera adressée au président. Le membre démissionnaire doit la cotisation pour l’année en cours.
Art. 7.- Le comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre au comportement non conforme aux buts de l’ANPA. Il peut également être radié après deux rappels de cotisation non payée. La décision est prise à la majorité absolue.
Le membre exclu a le droit de recourir contre la décision du comité en adressant un recours motivé à l’assemblée générale dans les 30 jours suivant sa notification.
La décision de l’assemblée générale est définitive et ne peut donner lieu à aucune action en justice.

VI. Organes de l’association
Art. 8.- Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) les commissions nommées ;
d) les vérificateurs des comptes.

VII. Assemblée générale
Art. 9.- L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit une fois par an, quand le comité le juge nécessaire, ou sur la demande écrite du cinquième des membres actifs au minimum.
Art. 10.- L’assemblée générale est annoncée au moins 15 jours à l’avance par une convocation adressée à tous les membres, par poste ou e-mail.
Art. 11.- L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
a) élection du comité et des vérificateurs des comptes ;
b) acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes ;
c) décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel ;
d) acceptation du programme d’activités proposé par le comité.
Art. 12.- L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre actif ou personne morale dispose d’une voix lors de l’assemblée générale ou peut se faire représenter.
Le président (ou vice-président) ne vote qu’en partage des voix.
Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal qui indique notamment les décisions prises.

VIII . Comité
Art. 13.- Le comité dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers. Il se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent et prend toutes les mesures utiles pour assurer la bonne marche et le développement de l’association.
Chaque année, lors de l’assemblée générale, le comité présente :
a) un rapport d’activités ;
b) un rapport financier, les comptes annuels et une proposition de budget ;
c) un rapport des vérificateurs des comptes ;
d) un projet de programme d’activités pour le prochain exercice.
Art. 14.- Le comité s’engage à ne pas communiquer à des tiers le fichier d’adresses des membres de l’association.
Art. 15.- Le comité est élu par l’assemblée générale. Il se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier qui forment le bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix. Le nombre total des membres du comité peut varier de 5 à 9 personnes.

IX. Vérificateurs des comptes
Art. 16.- L’assemblée générale élit chaque fois pour la durée de l’exercice annuel deux vérificateurs des comptes plus un suppléant.

X. Signature
Art. 17.- L’association est valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire ou du trésorier et, en cas d’empêchement, du vice-président et d’un membre du comité.

XI. Responsabilité
Art. 18.- La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

XII. Honoraires et salaires
Art. 19.- L’activité des membres du comité ainsi que du celle du président est bénévole.

XIII. Modification des statuts
Art. 20.- Toute proposition de révision des statuts doit être adressée au comité qui la porte à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Si la majorité des membres actifs présents appuie cette proposition, celle-ci est acceptée avec effet immédiat.
La proposition de modification ne peut être valable que si elle a été publiée dans la convocation de l’assemblée générale au cours de laquelle elle sera présentée.

XIV. Dissolution de l’association
Art. 21.- La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur décision de la majorité des membres présents à l’assemblée générale convoquée à l’extraordinaire avec ce seul objet à l’ordre du jour.
Art. 22.- Si lors de la dissolution de l’association, la fortune de celle-ci présente un solde actif, celui-ci sera affecté à la protection de la faune et de la nature.

XV. Disposition finale
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale du 28 avril 2009 pour entrer en vigueur le même jour.

Apples, le 28 avril 2009.
Le président :                                     Denis Gauthier
Le secrétaire :                                    Paul Dresco
17.08.20

Annexe aux statuts de l’Association Nature et Patrimoine Apples et environs
(référence à l’article 2 alinéa 3)

Buts de l’association
– Protection et sauvegarde de la nature en général
– Reprise des missions de la commission des « Buissonnets » :surveillance des haies, arbres isolés, sites naturels mis en place dans le cadre des travaux d’améliorations foncière (AF) d’Apples et environs (un plan doit être établi par le syndicat AF conformément aux dispositions du règlement communal sur les ouvrages AF)
– Découverte et connaissance de tout ce qui touche à la nature
– Aménagements favorables à la faune, aux insectes, aux papillons (talus fleuris)
– Réintroduction d’espèces botaniques disparues ou en voie de disparition
– Sensibilisation et information de la population sur tous les problèmes liés à la nature (maintien et préservation des sites, usage de produits chimiques de traitement, d’engrais et de machines)
– Protection des oiseaux, pose de nids artificiels, conseils, maintien des habitats
– Protection des hérissons, des batraciens, des chauves souris et autres animaux nocturnes
– Actions ponctuelles, interventions, conseils, discussions, lors de projet d’aménagement, de constructions, etc. ayant un impact sur la nature
– Réduction des pollutions lumineuses
– Ecoute de la population sur tous les problèmes touchant la nature
– Participation locale à des projets globaux et collaboration avec les institutions s’occupant de la nature (Pro Natura, centres ornithologiques, amis de la nature, publications relatives à la nature, etc.) pour des actions de tout genre, observations, comptages, enquêtes, nettoyages, sensibilisation, etc.
– Connaissance du patrimoine et contribution à sa conservation
– Inventaire des livres et publications disponibles chez les membres (prêts, échanges, mises en circulation)
– Surveillance des biotopes naturels et créés (dont celui du collège Jura d’Apples)

(Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée, améliorée, corrigée en tout temps)